Conditions générales de vente Super Insolite

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Conditions générales de vente

Qui sommes-nous ?

Super-insolite.com est un site internet exploité par la société Ebizfun SARL dont le siège social est situé au 43 bis rue de Belleville, 75019 Paris.

Numéro SIREN : 501 825 632 RCS Paris

Pour nous contacter :
– tél. : 09.53.47.67.32
– e-mail : contact(a)super-insolite.com

 

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre super-insolite.com (Ebizfun SARL) et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande. La validation de la commande vaut donc leur acceptation.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Super-insolite.com (Ebizfun SARL) se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente par super-insolite.com (Ebizfun SARL) sont ceux qui figurent sur le site www.super-insolite.com, au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de super-insolite.com (Ebizfun SARL) ne pourra être engagée.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ainsi que l’éco-participation. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont facturés en sus et sont précisés au client dans la confirmation de la commande. Super-insolite.com (Ebizfun SARL) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les produits restent la propriété de super-insolite.com (Ebizfun SARL) jusqu’au paiement du prix stipulé dans la commande.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Super-insolite.com (Ebizfun SARL) confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Super-insolite.com (Ebizfun SARL) se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par super-insolite.com (Ebizfun SARL). Paypal, la LCL et Be2Bill sont les uniques prestataires en matière de payement pour super-insolite.com (Ebizfun SARL). Après confirmation de la commande et sélection du moyen de paiement, l’acheteur est redirigé immédiatement vers le serveur sécurisé du prestataire choisir afin de procéder au paiement.

Les paiements par chèque et par virement bancaire sont acceptés. La commande est alors confirmée à l’encaissement du chèque ou du virement. Super-insolite.com (Ebizfun SARL) ne procède à la livraison de la commande qu’après vérification de l’encaissement du chèque ou du virement.

Le paiement contre remboursement n’est pas accepté.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans les champs à renseigner lors de sa commande, après réception, confirmation et validation de la commande.

Super-insolite.com (Ebizfun SARL) s’engage à transmettre à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 24h ouvrées après validation de la commande.

Les livraisons se font dans le monde entier.

Les livraisons sont réalisées par l’intermédiaire de La Poste (France) en Colissimo ou en Chronopost (24h).

Les livraisons hors France sont effectuées par La Poste (France) en Colissimo International.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d’absence, le colis sera mis en instance durant 15 jours consécutifs à compter du jour de dépôt de l’avis d’instance. Au-delà de ce délai, le colis nous sera retourné par les services postaux.

Super-insolite.com (Ebizfun SARL) décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il incombe au client de vérifier l’état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur sera tenu d’en informer super-insolite.com (Ebizfun SARL) le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception.

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé, par chèque ou en recréditant votre compte bancaire.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation auprès de super-insolite.com (Ebizfun SARL) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat, à l’adresse suivante :

Ebizfun SARL Super-insolite.com
43 bis rue de Belleville
75019 Paris

Avant de faire usage de son droit de rétractation, le client est tenu d’en informer super-insolite.com (Ebizfun SARL). Le renvoi du colis sera effectué de préférence par Colissimo suivi (France) ou par un autre moyen de transport permettant le suivi du colis. Super-insolite.com (Ebizfun SARL) décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis en retour.

Remboursement

Les remboursements s’effectueront, soit par crédit sur son compte bancaire soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation renseignée par le client. La méthode de remboursement est à la seule discrétion de super-insolite.com (Ebizfun SARL), après en avoir informé le client. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux ou points de fidélité, que ceux-ci ne peuvent être remboursés, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux ou points fidélités s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux ou de points de fidélités pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun remboursement en espèce ne sera pratiqué.

Responsabilité

Super-insolite.com (Ebizfun SARL) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée à la valeur de l’article mis en cause et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Nous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données. Super-insolite.com (Ebizfun SARL) ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis en début de paragraphe, dû à l’utilisation de nos produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de super-insolite.com (Ebizfun SARL).

Super-insolite.com (Ebizfun SARL) ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Super-insolite.com (Ebizfun SARL) n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

En cas d’achats à titre professionnel, super-insolite.com (Ebizfun SARL) n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Garantie

Nous vous garantissons que tous les produits de marque mis en vente sur www.super-insolite.com sont certifiés et authentiques.

Chaque fabricant est responsable de l’application de la garantie s’appliquant à ses produits.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Il peut être fait usage de ce droit en vous connectant à votre compte client sur www.super-insolite.com au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou en nous contactant.

Ebizfun SARL est représenté par M. Fasquel.

Super-insolite.com est enregistré à la CNIL sous le n° 1351409

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, en ce compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Sauf refus express, qui ne doit pas être motivé, la création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du site à l’adresse www.super-insolite.com est autorisée. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de super-insolite.com (Ebizfun SARL). Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur www.super-insolite.com sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Ces éléments sont utilisés avec pour seul objectif de décrire le plus complètement possible les produits mis en vente sur notre site et en aucune façon à titre de publicité.

Super Insolite est une marque déposée

Invalidité partielle

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou une partie d’une des dispositions de ces conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Droit applicable, juridiction et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Hébergement

Ziofix, 4 impasse de Rethondes, 93160 Noisy le Grand

Date : 17/02/2016

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